Conditions Générales de Vente ( CGV )

En date du 14/12/2025.

Carpe Diem est la marque commerciale de Jessica BARADINESAEB, alias Kika Kika, par laquelle est distribuée l’offre des présentes Conditions générales de vente. N'hésitez pas nous contacter pour toutes améliorations.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (si après dénommées « CGV ») organisent le contrat conclu entre la société carpemdiem-kb.com (ci-après dénommé « Carpe Diem ») et le client (ci après dénommé « Client » ou « Clients ») pour ce qui concerne la mise en place au profit du Client des Prestations et des Services ( produit ) proposés par Carpe Diem.

Les CGV entrent en vigueur à la date de signature du Contrat, s’appliquent aux Prestations et Services et peuvent être complétées par des Conditions Particulières (ci après dénommées « CP ») en particulier pour régir les éventuels liens entre Carpe Diem et le Client.

Le Client par son acceptation, certifie avoir lu les CGV et les éventuelles CP des Prestations et Services souscrits, en avoir compris la portée et par conséquence avoir connaissance de la portée de ses engagements contractuels vis-à-vis de Carpe Diem.

Article 1 – Définitions

Client : tout professionnel – personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui souscrit et utilise les Prestations et Services de Carpe Diem.

Contrat : Convention propre à chaque Prestation ou Service négociée entre le Client et Carpe Diem constituée, des CGV et mentions légales, définies sur le site désigné par Carpe Diem, également complétées par leurs éventuels annexes et avenants, à l’exclusion de tout autre document pouvant être émis unilatéralement par le Client après la formation du contrat.

Prestations et Services

Carpe Diem met à disposition des Clients :

• Un service de boutique en ligne et de livraison à domicile, des locations et des conseils bien-être.

Article 2 – Propriétés associées au Site

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Carpe Diem reste titulaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents à l’ensemble des éléments disponibles sur le Site carpediem-kb.com et ce à l’exclusion des données constituant le fond documentaire dont le Client est titulaire ou dont il a acquis les droits auprès de tiers.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site.

En conséquence, Carpe Diem concède au Client, à titre non exclusif, une licence d’utilisation des Prestations et Services, de l'inscrption au Site jusqu'à désinscription.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, vendre, transférer ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les Eléments du Site qu’ils soient logiciels visuels ou sonore, sans l’autorisation expresse de Carpe Diem, qui peut, si elle le juge nécessaire, modifier ou remplacer un Elément par un autre équivalent dans le cadre de l’exécution des Prestations et Services accordés aux Clients.

Article 3 - Obligations et Responsabilités liées au Site

Le Client agit en tant qu’éditeur du site.

Le Client est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie ou qu’il fournit à Carpe Diem pour la mise en place et l’utilisation des Prestations et Services. Par qualité, il faut comprendre les notions de respects des règles liées :

à la réglementation,
à la déontologie,
à la véracité des informations qu’il communique,
au respect de la confidentialité des données nominatives,
aux droits d’auteur,
la gestion de ses codes confidentiels d’accès au Site : Sauf disposition contraire, le Client ne pourra de quelque manière que ce soit céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations au titre du Contrat à des tiers ou à une autre entité de son groupe sans le consentement express de Carpe Diem.

Cette énumération n’étant pas limitative.

Carpe Diem réalisera les Prestations et Services objets du contrat dans le respect des engagements de service convenus. D’un commun accord, les parties conviennent que Carpe Diem est soumise à une obligation de moyens. A cet égard, Carpe Diem s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de ses actions et à informer les Clients des difficultés éventuelles.

Carpe Diem ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des conséquences :

• des cas de force majeure tels que définis en Article 5.2 et/ou des événements indépendants de sa volonté ou hors de son contrôle direct,

• des dommages matériels, incorporels, consécutifs à la Prestation de Service, sauf dans les cas où le Client aura établi un lien de causalité entre le préjudice allégué et une faute de Carpe Diem,

• d’une utilisation frauduleuse ou du vol des identifiants,

• des interruptions inhérentes à l’hébergement du site,

• de la non accessibilité du site,

• de la résiliation du Contrat (désinscription),

• de la contamination par d’éventuels virus des équipements informatiques ou des données du Client,

• des risques de piratage, de détournement ou de perte d’informations, de données ou de Contenu,

• des erreurs présentes dans les Contenus éventuellement intégrés par Carpe Diem,

Orson archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de Carpe Diem seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

La responsabilité civile de Orson ne pourra être engagée de son fait, ou de celui de ses collaborateurs que dans le cas d’actes accomplis par elle ou par ceux-ci, dans le cadre de l’exécution du Contrat et pour le seul cas où sera établi un lien de causalité entre le préjudice allégué et une faute lourde de Carpe Diem.

En tout état de cause, la responsabilité de Carpe Diem, si elle venait à être engagée serait limitée à un remboursement, versé au titre des Prestations et Services objet du contrat pour ce qui concerne le Client.

Article 4 - Défaut de paiement du Client

Le défaut de paiement partiel ou total d’une échéance entrainera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre de la Redevance ainsi que la perception d’une indemnité forfaitaire de 60€ au titre des frais de gestion administrative. Une facture correspondant au solde du au titre de la Redevance et aux indemnités forfaitaires sera émise par Carpe Diem.

A défaut de régularisation sous 30 jours calendaire, le Client est informé que son Site sera fermé, les sommes dues restant exigibles. Le défaut de paiement sous 30 jours calculés à partir de la date d’émission de la facture donnera lieu à la perception d’une indemnité forfaitaire complémentaire de 150€ au titre des frais de gestion administrative. En outre, une indemnité de retard correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’exigibilité du paiement tel qu’indiqué dans l’échéancier annuel ou sur la facture sera calculée. Cette indemnité sera calculée prorata temporis pour toute la durée du retard constaté. Les éventuels frais de rejet bancaire de paiement du Client facturés à Carpe Diem conformément aux dispositions du décret n° 2007-1611 du 15 Novembre 2007 seront refacturés au Client.

Ces dispositions sont sans préjudice des dommages et intérêt que pourrait demander Carpe Diem ou des frais de justice engagés.

Article 5 – Conditions de contrat

Les Prestations et Services objet des présentes CGV sont destinés à des particuliers et des professionnels.

Le Code civil, notamment à travers les articles 1125 à 1127-6, reconnaît la validité des contrats électroniques, permettant l'établissement et le stockage sous forme électronique des écrits requis pour la validité du contrat. L'article 1174 précise que les mentions manuscrites peuvent être apposées sous forme électronique si les conditions garantissent qu'elles ne peuvent être effectuées que par l'auteur. Toutefois, certains actes, comme ceux relatifs au droit de la famille, aux successions ou aux sûretés personnelles ou réelles, ne peuvent pas être réalisés sous forme électronique.

La confirmation du contrat doit être fournie au consommateur sur support durable, dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat, au plus tard au moment de la livraison du bien ou avant le début de l’exécution du service. Le professionnel est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles, même si l’exécution est assurée par un tiers, sans préjudice de son droit de recours contre ce tiers.

En matière de rétractation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement, dont les modalités sont précisées dans les articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation. Ce droit peut être limité ou exclu dans certains cas, notamment pour les biens personnalisés ou les services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur. Le consommateur n’est pas tenu de payer les frais de renvoi du bien en cas de rétractation, sauf s’il a choisi une méthode de livraison plus coûteuse que la plus économique.

Article 6 - Promotion commerciale

Pour ce qui concerne la promotion commerciale ou la communication interne à Carpe Diem, le Client autorise Carpe Diem, sans frais, durant toute la durée du Contrat à utiliser le Nom commercial, la Dénomination Sociale et ou le témoignage du Client.

Le Client pourra s’opposer par écrit à tout ou partie de l’exploitation par Carpe Diem de cette relation commerciale, Carpe Diem s’engageant alors pour l’avenir à ne plus faire référence à cette relation.

Le Client reconnaît expressément que la technique dite « de la case à cocher » constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les parties communiqueront par tous moyens appropriés conformément aux informations indiquées sur le site de Carpe Diem (téléphone, courrier électronique).

Les notifications envoyées par Carpe Diem au Client seront présumées avoir été reçues et lues par le Client, sauf retour du courrier postal ou du courrier électronique envoyé au Client par Carpe Diem.

Les notifications envoyées par le Client à Carpe Diem seront présumées avoir été reçues par Orson, à réception par le Client de l’accusé réception de l’envoi du courrier par voie numérique ou postale.

Le traitement par Carpe Diem des notifications du Client sera effectué dans le respect de chaque partie.

Article 7 - Renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite cause.

Article 8 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint Denis de La Réunion.